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Une réclamation téméraire auprès de l'organe de médiation ?
16.05.2018
Pour la première fois, l'AIEP a dû examiner si l’auteur d’une réclamation auprès de l’organe de médiation devait payer les frais de procédure pour cause de témérité. L’organe de médiation « SRG Deutschschweiz » a déposé une demande en ce sens après avoir reçu plusieurs réclamations de même teneur et formulées par le même auteur à l'encontre de diverses émissions de la télévision SRF. L'organe de médiation a estimé que ces réclamations étaient manifestement infondées. Dans son examen, l'AIEP est parvenue à la conclusion que la dernière écriture est en soi une réclamation téméraire, compte tenu des quatre réclamations déjà soumises, présentant une justification générale similaire, motivée par la politique bancaire, qui fait à peine référence au contenu du programme incriminé. Étant donné que l’organe de médiation n’est pas entré en matière sur cette réclamation et qu’il n’avait pas informé auparavant l'auteur de la réclamation d’un risque de coûts dans le cas d'une nouvelle réclamation justifiée de la même façon, les conditions préalables à l'imposition des frais de procédure n'étaient toutefois pas remplies. L’AIEP a donc rejeté la demande de mettre les frais de procédure à la charge de l’auteur de la réclamation.
Décision de l'AIEP O-VK-1 (en allemand)