Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :
Date : Le jeudi 19 mars 2026
Lieu : Casino, Casinoplatz 1, 3011 Berne, «Salon Bernois 1+2» (rez-de-chaussée)
Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.
Ce qu'il faut prendre en considération
Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.
Déroulement de la délibération
Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
Objets des délibérations :
Le jeudi 19 mars 2026 :
A 10h15 | b.1073: «Arena» du 5 septembre 2025 concernant la loi sur l’e-ID |
A 11h15 | b.1064: «SRF Börse» du 7 juillet 2025, reportage «Klage gegen die Meyer Burger Technology AG» et «Regionaljournal» Bern Freiburg Wallis du 7 juillet 2025, reportage «Neues Ungemach für Meyer Burger […]» SRF Börse vom 07.07.2025 - Play SRF |
A 14h30 | b.1074 und b.1075: SRF «Impact Reportage» du 24 septembre 2025 «Machtmissbrauch in Tantra-Szene? Ex-Schülerinnen packen aus» et article en ligne du 27 septembre 2025 «Ex-Schülerinnen berichten von Machtmissbrauch in Tantra-Schule» Machtmissbrauch in der Tantra-Szene? – Ex-Schülerinnen packen aus - Impact Reportage - Play SRF |
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le :
- Le jeudi 21 mai 2026
- Le jeudi 2 juillet 2026
- Le vendredi 3 juillet 2026
- Les jeudi/vendredi 3 et 4 septembre 2026 (à l'extérieur de Berne)
- Le jeudi 29 octobre 2026
- Le jeudi 17 décembre 2026
- Le vendredi 18 décembre 2026