Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :
Date : Le jeudi 29 janvier 2026
Lieu : Kongresszentrum «Kreuz», Zeughausgasse 41, Bern, Saal «Bovet» (1er étage)
Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.
Ce qu'il faut prendre en considération
Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.
Déroulement de la délibération
Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
Objets des délibérations :
Le jeudi 29 janvier 2026 :
A 10h15 | b.1063 : SRF, non diffusion de la couverture médiatique de la conférence de presse d'ABF du 2 juin 2025 |
A 11h15 | b.1062 : Radio Télévision Suisse RTS, couverture télévisée de la RTS de la campagne précédent la votation populaire fédérale du 24 novembre 2024 sur les deux projets de révision du droit de bail |
A 14h00 | b.1071 : Radio SRF, émission « Rendez-vous » du 6 août 2025, reportage «Ärzte ohne Grenzen: Gazastreifen ist die Hölle auf Erden» Ärzte ohne Grenzen: Gazastreifen ist die Hölle auf Erden - Audio & Podcasts - SRF |
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le :
- Le jeudi 19 mars 2026
- Le jeudi 21 mai 2026
- Le jeudi 2 juillet 2026
- Le vendredi 3 juillet 2026
- Les jeudi/vendredi 3 et 4 septembre 2026 (à l'extérieur de Berne)
- Le jeudi 29 octobre 2026
- Le jeudi 17 décembre 2026
- Le vendredi 18 décembre 2026