Délibérations publiques

L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.

Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.

Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :

Date :  mercredi le 3 novembre 2021

Lieu :  

Plan de Situation

Objets des délibérations :

 

  • Jeudi le 16 décembre 2021
  • Jeudi le 3 février 2022
  • Jeudi le 31 mars 2022
  • Jeudi le 23 juin 2022
  • Jeudi/vendredi les 1 et 2 septembre 2022 
  • Jeudi le 3 novembre 2022
  • Jeudi le 15 décembre 2022

 

Inscription

Avis au public

En raison du coronavirus, les règles de distance, d’hygiène et autre règles de comportement édictées par l’Office fédéral de la santé publique et le Canton de Berne sont à respecter. Les personnes qui présentent les symptômes du coronavirus ne sont pas admises aux délibérations. Nous vous prions de bien vouloir vous annoncer au préalable (par téléphone, par e-mail ou par courrier) au cas où vous souhaiteriez assister à cette séance. Les places sont limitées.

  • Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
  • Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.

Déroulement de la délibération

Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
 

Agenda des séances de l’AIEP

Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:

  • jeudi le 16 décembre 2021

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Dernière mise à jour: 09.09.2021