Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :
Date : Le jeudi 30 mars 2023, à 09h45
Lieu : Kursaal, Kornhausstrasse 3, 3013 Berne, salle "Panorama 1" (6ème étage)
Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.
Avis au public
- Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
- Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.
Déroulement de la délibération
Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
Objets des délibérations :
A 09h45 | b.935 : Télévision SRF ; émission « Kassensturz » du 20 septembre 2022, reportage intitulé « Sunrise lockt mit irreführender Preisreduktion auf Smartphones » |
A 10h45 | b.940 : Radio SRF, émissions concernant les informations sur le trafic |
A 11h30 | b.941 : Radio Télévision Suisse RTS ; émission radiophonique « La Matinale », reportage consacré à une enquête contre Radio Cité diffusé le 31 mai 2022 et RTS Info; article en ligne intitulé « Souffrances et conditions de travail dénoncées à Radio Cité » publié le 31 mai 2022 |
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:
- Le jeudi 25 mai 2023
- Le jeudi 29 juin 2023
- Les jeudi/vendredi 31 août et 1er septembre 2023 (probablement pas à Berne)
- Le jeudi 2 novembre 2023
- Le jeudi 14 décembre 2023