Délibérations publiques

L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.

Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.

Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :

Date : Jeudi/vendredi les 1 et 2 septembre 2022 

Lieu :  

 

Inscription

Avis au public

  • Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
  • Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.

Déroulement de la délibération

Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.

Objets des délibérations :

 

Agenda des séances de l’AIEP

Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:

  • Jeudi le 3 novembre 2022
  • Jeudi le 15 décembre 2022

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Dernière mise à jour: 17.06.2022