Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :
Date : Le jeudi 11 décembre 2025
Lieu : Casini casiniplatz 1, 3011 Berne, «Salon Bernois 1+2 » (rez-de-chaussée)
Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.
Ce qu'il faut prendre en considération
Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.
Déroulement de la délibération
Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
Objets des délibérations :
Le jeudi 11 décembre 2025 :
A 10h10 | b.1058: Radio SRF, Sendung «Rendez-vous» du 16 avril 2025, reportage concernant le projet de traité de l'OMS sur les pandémies Internationaler Pandemievertrag liegt auf dem Tisch - Audio & Podcasts - SRF |
A 11h00 | b.1061: Radio SRF, reportages sur le référendum contre le règlement du cimetière de Weinfelden Streit um muslimische Gräber in Weinfelden - Audio & Podcasts - SRF Wieso die georgische Kulturszene ums Überleben kämpft - Audio & Podcasts - SRF |
A 14h00 | b.1065: SRF, article en ligne intitulé «Nationalrat sagt nach Marathondebatte Nein zur SRG-Initiative», non mise en ligne d’un commentaire |
A 15h00 | b.1066 et 1069 : SRF, articles en ligne intitulé «Nukleare Aufrüstung – Das Gefährliche Spiel mit der Atombombe» du 16 juin 2025, non mise en ligne d’un commentaire |
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le :
- Le jeudi 29 janvier 2026
- Le jeudi 19 mars 2026
- Le jeudi 21 mai 2026
- Le jeudi 2 juillet 2026
- Le vendredi 3 juillet 2026
- Les jeudi/vendredi 3 et 4 septembre 2026 (à l'extérieur de Berne)
- Le jeudi 29 octobre 2026
- Le jeudi 17 décembre 2026
- Le vendredi 18 décembre 2026