Délibérations publiques

L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.

Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.

Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :

Date : Le jeudi 15 décembre 2022 à 10h00

Lieu :  « Generationenhaus », Bahnhofplatz 2, Berne, « Bubenbergsaal 1 » (3ème étage)

Plan de situation

Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.

Avis au public

  • Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
  • Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.

Déroulement de la délibération

Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.

Objets des délibérations :

A 10h00

b.929 : Radio Télévision Suisse RTS ; plainte contre le refus du diffuseur d’accorder l’accès à ses programmes à la Fondation SymptoTherm concernant sa méthode alternative naturelle de contraception

https://www.rts.ch/audio-podcast/2022/audio/la-symptothermie-c-est-fiable-25817647.html

A 11h00

b.930 : Radio Télévision Suisse RTS ; plainte contre le refus de diffuser les chansons d’un interprète

 

Agenda des séances de l’AIEP

Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:

  • Le jeudi 2 février 2023
  • Le jeudi 30 mars 2023
  • Le jeudi 29 juin 2023
  • Les jeudi/vendredi 31 août et 1er septembre 2023 (probablement ne pas à Berne)
  • Le jeudi 2 novembre 2023
  • Le jeudi 14 décembre 2023

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Dernière mise à jour: 06.12.2022