Délibérations publiques

L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.

Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.

Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :

Date : Jeudi le 3 février 2022 à 10h00

Lieu :  Séance en ligne

Inscription

Avis au public

Si vous souhaitez suivre la délibération, nous vous prions de nous le faire savoir au plus tard le 31 janvier 2022, en indiquant votre adresse électronique et postale. Vous recevrez de notre part un lien d’invitation le 1er février suivant.

  • Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
  • Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.

Déroulement de la délibération

Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.

Objets des délibérations :

A 10h00

b.903 : Radio SRF 4 ; émission « News aktuell » du 19 août 2021, reportage « Rechtssystem des Islams – was die Scharia bedeutet und umfasst »

A 11h15

b.900 : Radio Télévision Suisse RTS ; émission télévisée « Le 19h30 » du 23 août 2020, reportages intitulés « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent » et « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites »

Agenda des séances de l’AIEP

Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:

  • Jeudi le 31 mars 2022
  • Jeudi le 23 juin 2022
  • Jeudi/vendredi les 1 et 2 septembre 2022 
  • Jeudi le 3 novembre 2022
  • Jeudi le 15 décembre 2022

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Dernière mise à jour: 20.01.2022