Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations de l’AIEP auront lieu :
Date : Le jeudi 2 juillet 2026
Lieu : Kongresszentrum «Kreuz», Zeughausgasse 41, Bern, Saal «Bovet» (1er étage)
Les inscriptions peuvent être envoyées à info(at)ubi.admin.ch.
Ce qu'il faut prendre en considération
Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, la présidente peut prévoir certaines dérogations.
Déroulement de la délibération
Un membre de l'AIEP expose son rapport sur l'affaire en question. Ensuite, les autres membres de l'AIEP et du secrétariat peuvent prendre la parole. Ces derniers disposent d'un vote consultatif. A la fin de la discussion, les membres procèdent au vote.
Objets des délibérations :
Le jeudi 2 juillet 2026 :
A 10h15 | b.1080: SRF «Tagesschau » du 29 novembre 2025, reportage initulé « Neue AfD-Jugendorganisation unter massiven Protesten gegründet » |
A 11h15 | b.1086: SRF diffusion du film «Nightlife» du 9 janvier 2026
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A 14h00 | b.1093: Radiotelevisiun Svizra Rumantscha RTR; « Cuntrasts » du 18 janvier 2026, reportage intitulé « Responsabladad al limit – in onn cun Daniel Albertin » Responsabladad al limit – in onn cun Daniel Albertin - Cuntrasts - Play RTR |
A 15h00 | b.1084: Radio Télévision Suisse RTS, contenu audiovisuel de « Vraiment » du 21 décembre 2025 intitulé « Enquête sur le record controversé du nageur suisse Noam Yaron » Enquête sur le record controversé du nageur suisse Noam Yaron - Vraiment - Play RTS |
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le :
- Les jeudi/vendredi 3 et 4 septembre 2026
- Le jeudi 29 octobre 2026
- Le jeudi 17 décembre 2026
- Le vendredi 18 décembre 2026
- Le jeudi 28 janvier 2027
- Le jeudi 18 mars 2027
- Le jeudi 29 avril 2027
- Le jeudi 1 juillet 2027
- Le vendredi 2 juillet 2027
- Les jeudi/vendredi 16 et 17 septembre 2027
- Le jeudi 4 novembre 2027
- Le jeudi 16 décembre 2027
- Le vendredi 17 décembre 2027