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Cas RTS : le Tribunal fédéral confirme les décisions de l’AIEP
15.11.2022
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre les décisions de l’AIEP b. 863 relatif à une émission télévisée de la RTS et à un article en ligne de RTS Info du même jour consacrés à la thématique générale de la radiation du barreau des avocats en Suisse romande et au jugement pénal de première instance, pas encore définitif, rendu à l’encontre d’un avocat pouvant amener à sa radiation. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion que l’AIEP, à savoir que les deux publications avaient relaté des informations conformes à la réalité et pertinentes et que le principe de la présomption d’innocence avait été respecté.