Nomination des organes de médiation des diffuseurs de radio et de télévision privés

Berne, 18.08.2023 - L’avocat vaudois Laurent Fischer est le nouveau médiateur pour les diffuseurs de radio et de télévision privés des régions de langue française. Oliver Sidler reste responsable de l'organe de médiation pour les régions de langue allemande et romanche et Francesco Galli pour les régions de langue italienne.

L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP nomme et surveille les organes de médiation pour les diffuseurs de radio et de télévision privés des trois régions linguistiques. Elle vient d’élire respectivement de réélire les responsables pour la prochaine période administrative, qui s'étend de 2024 à 2027.

L’organe de médiation pour les régions de langue française sera désormais dirigé par Laurent Fischer, avocat à Lausanne, à partir du 1er janvier 2024. Il remplace Denis Sulliger, avocat à Vevey, qui occupait ce poste depuis 2007 et qui quittera ses fonctions à la fin de cette année pour raison d’âge.

Pour une nouvelle période de quatre ans, l'AIEP a désigné Oliver Sidler, avocat de Suisse centrale et spécialiste du droit des médias, comme médiateur pour les diffuseurs de radio et de télévision privés des régions de langue allemande et romanche. Il dirige l'organe de médiation en question depuis 2016. Toni Hess, juriste grison, reste son suppléant.

L’organe de médiation pour les régions de langue italienne reste également inchangé. Il est toujours dirigé par Francesco Galli, avocat à Lugano, qui occupe cette fonction depuis 2017. Paolo Caratti, avocat à Bellinzona et ancien membre de longue date de l'AIEP, reste son suppléant. Francesco Galli est en outre le suppléant de Laurent Fischer.

Les trois organes de médiation pour les diffuseurs privés disposent d'un site Internet commun sur lequel ils fournissent des informations sur leurs activités (https://www.ombudsman-rtv-priv.ch/).

Les organes de médiation examinent les réclamations contre les émissions de radio et de télévision diffusées et contre le refus d'accès aux programmes. Chaque citoyen peut, dans un délai de 20 jours à compter de la diffusion d’une émission, déposer une réclamation auprès de l’organe de médiation compétent s’il estime que l’émission enfreint la loi sur la radio et la télévision. Les organes de médiation n’ont pas de pouvoir décisionnel mais agissent en tant que médiateurs entre les parties concernées. Au plus tard 40 jours après le dépôt de la réclamation, l'organe de médiation rend compte des résultats de ses investigations. Une fois le rapport de l'organe de médiation disponible, une plainte peut être déposée auprès de l'AIEP – soit en tant que plainte individuelle, soit en tant que plainte populaire – et une décision juridiquement contraignante peut être prise.

Outre les trois organes de médiation privés, ils existent également les cinq organes de médiation de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Ils sont nommés par le Conseil du public de la SSR et sont surveillés par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Au total, plus de 90% des réclamations peuvent être réglées au niveau de l'organe de médiation, ce qui souligne son importance dans le cadre de la surveillance des contenus des programmes de radio et de télévision.

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