Augmentation des contestations contre les émissions de radio et de télévision

Berne, 21.03.2012 - En 2011, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a été saisie de 18 nouvelles plaintes à l’encontre d’émissions de radio et télévision de diffuseurs suisses, quatre de plus que l’année précédente. L’AIEP a admis 6 plaintes parmi les 23 procédures liquidées en cours d’année.

L'AIEP vient de publier son rapport annuel 2011. Dans l'année considérée, 18 nouvelles plaintes ont été déposées (14 l'année précédente). Durant cette période, les organes de médiation qui précèdent l'AIEP dans la procédure, ont reçu 222 réclamations (170 l'année précédente). Seuls 8.1 pour-cent des cas ont été transmis à l'AIEP, d'où la fonction essentielle que revêtent les organes de médiation dans la surveillance du contenu des émissions de radio et de télévision.

Les plaintes étaient dirigées dans leur grande majorité contre des émissions télévisées, dix à elles seules contre la Schweizer Fernsehen. Douze plaintes concernaient des transmissions de langue allemande, six plaintes des transmissions de langue française. La grande majorité des plaintes ont visé des émissions d'information traitant de questions politiques, en particulier des prochaines votations et élections. L'émission la plus contestée fut le « Tagesschau » de la Schweizer Fernsehen avec sept plaintes.

L'AIEP a liquidé 23 procédures de plaintes au total. Elle a constaté une violation de droit dans six procédures liquidées en cours d'année. Dans tous les cas, la disposition sur la présentation fidèle des événements dont le point de mire est la libre formation de l'opinion du public, fut la plus invoquée. En particulier, l'AIEP a admis des plaintes contre les émissions suivantes : Schweizer Fernsehen, émissions « Tagesschau » et « 10 vor 10 », reportages sur les résultats de sondages d'opinion sur les votations fédérales à venir (deux plaintes) ; Schweizer Fernsehen, émission « Tagesschau », édition nocturne, reportage sur un conflit salarial dans le secteur de la construction ; Tele Züri, émission « Züri News », reportages sur Carl Hirschmann ; Télévision Suisse Romande, émission « 19:30 », reportage sur une publication d'« ACUSA-News » (journal de l'Association Contre les Usines d'Animaux) et Tele Ostschweiz, émission « Fokus », discussion sur une concession de télévision régionale. Le Tribunal fédéral a annulé sur recours la décision de l'AIEP relative à Tele Ostschweiz.

Lorsque l'AIEP constate une violation de droit, elle fixe généralement au diffuseur concerné un délai de 30 jours afin qu'il l'informe des dispositions qu'il a prises. Ces mesures doivent permettre de remédier au manquement constaté et prévenir toute nouvelle violation. A côté de dispositions internes visant à assurer le respect des devoirs de diligence journalistique dans le futur, celles-ci comprennent également le repérage des émissions ayant violé le droit en la matière dans les archives électroniques du site Internet du diffuseur, par exemple au moyen d'un renvoi à la décision de l'AIEP. Durant l'année concernée, l'AIEP a jugé que les dispositions adoptées par les diffuseurs suite à des violations de droit constatées étaient toutes suffisantes. Elle n'avait donc aucun motif de saisir le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, pour qu'il impose l'adoption des mesures requises.

L'AIEP représente une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de neuf membres exerçant leur activité à titre accessoire et est présidée par Roger Blum. L'AIEP doit examiner, sur plainte, si une émission diffusée de radio ou de télévision viole les dispositions relatives au contenu des émissions rédactionnelles ou si le refus du diffuseur d'accorder l'accès au programme est illicite. Les délibérations de l'AIEP sont en principe publiques et la procédure de plainte est gratuite pour les parties.

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