L'AIEP fête ses 25 ans

Berne, 01.10.2009 - Array

Il y a 25 ans, les Chambres fédérales ont institué l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) pour remplacer une commission interne au département. A l'époque, l'AIEP a avant tout été créée dans le but de discipliner la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), considérée comme trop puissante avec ses nombreuses chaînes. Depuis, le débat est devenu moins émotionnel, notamment en raison de la concurrence nationale et internationale. La principale tâche de l'AIEP est de protéger le public et les valeurs sociales essentielles sans pour autant remettre en question la liberté des médias électroniques.

Sur le plan organisationnel et institutionnel, l'AIEP n'a connu que peu de changements au cours de ses 25 années d'existence, et ce malgré la modification des bases légales. Organisée comme un tribunal assisté par un petit secrétariat, elle est composée de neuf membres nommés pour quatre ans par le Conseil fédéral et exerçant leur activité à titre accessoire. Depuis quelques années, l'appartenance à un parti déterminé ne joue plus aucun rôle. Que ce soit dans le domaine du droit, du journalisme ou des médias, ce sont les compétences qui priment. La principale caractéristique de l'AIEP est son indépendance. En effet, l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et l'administration fédérale ne peuvent pas lui donner d'instructions dans le cadre du traitement des plaintes. Les décisions de l'AIEP peuvent cependant être attaquées devant le Tribunal fédéral, et le cas échéant être déférées à la Cour européenne des droits de l'homme. Grâce à diverses mesures telles que la publicité des débats, la mise en ligne des décisions de l'AIEP sur son site Internet et la publication des opinions divergentes (dissenting opinons), l'activité de l'AIEP est en outre devenue beaucoup plus transparente au cours des dernières années.

Au début de son activité, il arrivait que l'AIEP reçoive jusqu'à 50 plaintes par année. Suite à la modification des bases juridiques en 1992, ce nombre a diminué considérablement même si, dans l'ensemble, celui des réclamations contre les émissions de radio et de télévision est beaucoup plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était dans les années quatre-vingt. Le motif en est la création d'organes de médiation, qui interviennent en amont et opèrent un filtrage important. En 2008, alors que les organes de médiation ont reçu un total de189 réclamations, 25 personnes ont déposé une plainte auprès de l'AIEP dans le même temps. Les organes de médiation règlent définitivement près de 90% des réclamations et déchargent ainsi considérablement l'AIEP.

Depuis 1992, l'AIEP examine en moyenne 21 plaintes par année, dont 90% concernent les programmes de SRG SSR idéé suisse, le reste étant réparti entre les diffuseurs de radio et télévision privés. La grande majorité des plaintes sont dirigées contre la télévision suisse alémanique Schweizer Fernsehen SF (env. 58%), suivie de Radio DRS (12%), de la Télévision Suisse Romande TSR (10%) et de la Televisione svizzera di lingua italiana TSI (6%). Parmi les diffuseurs privés, ce sont les programmes de Tele Züri/Tele 24 qui ont suscité le plus de plaintes (2%). Dans la période considérée, six fois plus de plaintes ont été dirigées contre des émissions télévisées que contre des émissions de radio. Dans l'ordre, les émissions les plus incriminées sont "10 vor 10", "Kassensturz", la "Tagesschau" et la "Rundschau" (émissions d'information toutes diffusées sur la première chaîne alémanique SF 1). En Suisse romande, c'est l'émission "Temps Présent" (TSR) qui vient en tête et, en Suisse italienne "Il Quotidiano" (TSI). Dans l'ensemble, on constate que les plaintes concernent avant tout des émissions d'information de Suisse alémanique bénéficiant d'une large audience. Les quelques plaintes dans le secteur des divertissements concernent surtout des émissions à caractère satirique.

Dans plus de la moitié des cas présentés à l'AIEP, le recourant invoque une violation du devoir de présenter fidèlement les événements, qui vise à protéger la libre formation de l'opinion du public. Viennent en deuxième position les plaintes pour violation de l'exigence de pluralité, qui figure aussi parmi les principes applicables à l'information. Par ailleurs, l'AIEP a été appelée à se prononcer sur la protection de la jeunesse, la liberté de croyance et la protection des sentiments religieux, la moralité publique, la protection de la dignité humaine, la publicité clandestine, l'interdiction de faire l'apologie de la violence ou de la banaliser ainsi que l'interdiction de la discrimination (énumération dans l'ordre du nombre de plaintes). Durant les 25 ans de son existence, les émissions à caractère politique ont constitué une part importante de l'activité de l'AIEP. En font partie les émissions diffusées à la veille de votations ou d'élections, où la préservation de l'égalité des chances joue un rôle primordial. D'autres thèmes récurrents sont, outre les événements politiques d'actualité, les questions liées à la libéralisation des stupéfiants et à la protection des animaux.

En comparaison européenne, la surveillance exercée par l'AIEP sur le contenu des émissions à caractère rédactionnel paraît plutôt libérale. L'AIEP ne peut ainsi intervenir que sur plainte formelle et des sanctions ne sont possibles que dans des cas tout à fait exceptionnels. Les principes juridiques que l'AIEP prend en compte et qui s'appliquent au contenu des émissions de radio et de télévision correspondent largement aux standards minimaux européens. L'AIEP ne peut pas surveiller les programmes sous l'angle de l'opportunité, mais est tenu à un contrôle purement juridique. Sa compétence se limite en outre aux programmes de radio et de télévision proprement dits, ce qui exclut les émissions à la demande. Ce cadre juridique vise à éviter dans toute la mesure du possible de restreindre la liberté des médias par la surveillance des programmes. En même temps, la possibilité de déposer plainte, inscrite dans la Constitution, garantit à toute personne majeure établie en Suisse le droit d'obtenir de l'AIEP une décision en bonne et due forme, à l'issue d'une procédure en principe gratuite. En déterminant ainsi les émissions sur lesquelles cette autorité doit se prononcer, le public en définit largement le champ d'activité.

A l'occasion de son 25e anniversaire, l'AIEP organise le 20 novembre 2009 à Berne un symposium sur le thème: "Les 25 ans de l'AIEP - entre liberté des médias et protection du public". Cette manifestation accueillera divers intervenants de Suisse et de l'étranger issus de la pratique et du monde des sciences.

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