Rapport annuel 2006 de l'AIEP - Tour d'horizon et perspectives

Berne, 29.03.2007 - En 2006, comme l'année précédente, les émissions de radio ou de télévision des diffuseurs suisses ont fait l'objet de 20 nouvelles plaintes adressées à l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). La nouvelle législation fédérale en matière de radio et de télévision est source de nouveautés pour l'AIEP.

Durant l'exercice et comme en 2005, 20 nouvelles plaintes ont été déposées. A ce propos, il faut relever l'important rôle de sélection que jouent les organes de médiation situés en amont de l'AIEP en matière de surveillance des programmes. L'AIEP estime que ces services ont réglé de manière définitive plus de 90% des réclamations relatives aux émissions de radio ou de télévision.

Les plaintes déposées concernaient avant tout des émissions d'information diffusées par la Télévision suisse alémanique et fort prisées du public. Les contenus de ces émissions relevaient des domaines les plus divers comme l'inutilité de procéder à des inscriptions, un commentaire relatif à une directive papale, une émission météo en dialecte suisse alémanique, des boissons permettant de se dégriser, le fait de renoncer à diffuser des portraits controversés de Mahomet, une manifestation d'Africains protestant contre le Conseiller fédéral Christoph Blocher, une querelle successorale, une contribution à propos d'une université privée ou les erreurs de rédaction du Télétext.

Au cours de 2006, l'AIEP a traité 22 plaintes au total. Elle a admis quatre plaintes, dont deux concernent des chaînes de télévision privées qui diffusaient des spots publicitaires incitant à télécharger des vidéos pornographiques sur les téléphones portables.

La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision entrera en vigueur le 1er avril 2007. Le mandat principal de l'AIEP, à savoir examiner les plaintes quant à la légalité des contenus des émissions rédactionnelles sera reconduit. En revanche, l'AIEP ne se prononcera plus sur les spots publicitaires. Autre nouveauté: il lui incombera aussi de se prononcer sur le bien-fondé du refus par un diffuseur de l'accès à un quelconque programme.

Le nouveau droit prévoit aussi quelques modifications en matière de procédure. Dorénavant, les personnes morales (p. ex. des entreprises) et les associations pourront porter plainte dans la mesure où elles se sentent lésées par une émission. Les délibérations de l'AIEP seront en principe publiques. De plus, en cas de violations des dispositions réitérées, l'AIEP a dorénavant la possibilité de prononcer des sanctions administratives (amendes) à l'encontre des diffuseurs fautifs.

Enfin, on signalera que, juridiquement, la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision renforce la protection de la jeunesse. Sur proposition de l'AIEP, le Conseil fédéral a effectivement inscrit une disposition qui oblige le diffuseur à signaler par des moyens visuels ou acoustiques les émissions susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

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