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Refus de diffuser un spot publicitaire pour un online sex-shop est licite
13.09.2013
13.09.2013 : L'AIEP a rejeté la plainte déposée par une société de vente de produits érotiques contre le refus de la Radio Télévision suisse (RTS) de diffuser son spot publicitaire pour un sex-shop en ligne. Elle a considéré que le refus de diffuser le spot en question n'était ni illicite, car protégé par un intérêt digne de protection cité à l'art. 10 al. 2 CEDH (protection de la morale), ni discriminatoire, dès lors que la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR a décidé de manière générale de ne pas diffuser de spots publicitaires pour des offres érotiques, tels des sex-shops.