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Refus de diffuser un spot publicitaire

27.09.2012

27.09.2012 : L’AIEP a rejeté la plainte déposée par une organisation de protection des animaux contre le refus de la télévision suisse alémanique (Schweizer Fernsehen) de lui accorder l’accès à la partie publicitaire de ses programmes. Elle a considéré que le refus de diffuser un spot publicitaire n’était pas contraire au droit, compte tenu notamment de l’absence de caractère discriminatoire.

Décision de l'AIEP b.651 (en allemand)

L’AIEP n’est pas entrée en matière sur deux plaintes, étant donné que, malgré l’octroi d’un délai supplémentaire pour régulariser leur plainte, les plaignants ne remplissaient pas  les conditions légales pour porter plainte (plainte populaire).

Décision de l'AIEP b.657 (en allemand)

Décision de l'AIEP b.658 (en allemand)

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Dernière mise à jour: 05.10.2020