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Le Tribunal fédéral a confirmé une décision de l'AIEP concernant la couverture relative à la protection des animaux
14.03.2012
14.03.2012 : Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision de l’AIEP concernant la couverture par la Schweizer Fernsehen de questions relatives à la protection des animaux. L’association contre les usines d’animaux (en all, Verein gegen Tierfabriken Schweiz VgT) faisait valoir qu’elle était boycottée depuis des années par la Schweizer Fernsehen. L’AIEP a rejeté la plainte pour refus d’accès de VgT, estimant qu’il n’existait pas de comportement discriminatoire contraire au droit du diffuseur. Tout comme l’AIEP, le TF a conclu que des raisons objectives expliquaient le nombre relativement restreint d’émissions sur l’association diffusées par la Schweizer Fernsehen.
Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_408/2011 du 24 février 2012