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Décision du Tribunal fédéral dans « l’Affaire Giroud »
08.03.2018
Le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion que l’AIEP, à savoir que le reportage intitulé « Affaire Giroud, du vin en eaux troubles » diffusé par la Télévision RTS le 22 janvier 2015 dans le cadre de l’émission « Temps Présent » a violé le principe de la présentation fidèle des événements. Dans sa décision l’AIEP n’a pas violé le droit des programmes ni l’autonomie du diffuseur. Le Tribunal fédéral a par conséquent rejeté le recours déposé par la SSR contre la décision de l’AIEP b. 718 du 25 août 2016.
Arrêt du Tribunal féderal 2C_125/2017 du 15 février 2018 (en français)