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Le Tribunal fédéral confirme la décision de l'AIEP

11.03.2016

11.03.2016 : Le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion de l'AIEP, à savoir qu'un reportage de l'émission d'information "19:30" de la Radio Télévision Suisse RTS concernant les procédures pendantes dirigées contre un marchand de vin était toujours correct, malgré les manquements constatés.

Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_255/2015 du 1 mars 2016

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Dernière mise à jour: 05.10.2020