Le Tribunal fédéral annule une décision de l'AIEP

22.06.2016

22.06.2016: Le Tribunal fédéral a admis un recours contre une décision de l’AIEP b.695 concernant l'émission « Regionaljournal Ostschweiz ». L'émission en question ayant pour objet une délibération du Tribunal fédéral a violé le principe de la présentation fidèle des événements.

Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_386/2015 du 9 mai 2016

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