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Le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé contre la décision b.696 de l’AIEP
10.01.2016
19.01.2016: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé contre la décision b.696 de l’AIEP concernant un reportage intitulé « Zahnarztpfusch » (soins dentaires bâclés) et diffusé dans le cadre de l’émission de défense des consommateurs de la Télévision SRF « Kassensturz ». Le TF est arrivé à la même conclusion que l’AIEP, à savoir que ce reportage a violé le principe de la présentation fidèle des événements en omettant de mentionner des faits connus et pertinents.
Srrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_494/2015 du 22 décembre 2015 (en allemand)