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Arrêt du Tribunal fédéral
06.06.2024
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre la décision de l'AIEP b.943 au sujet d’un reportage de l'émission « Temps Présent » de la Télévision RTS intitulé « Fake News, une pandémie de mensonges ». A l’instar de l'AIEP, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'émission n’a violé aucune disposition du droit des programmes.
Arrêt 2C_597/2023 du Tribunal fédéral du 17 avril 2024