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Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

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  Ici vous trouverez toutes les informations actuelles de l’AIEP.
  
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  Informations générales sur la procédure
  
  Que peut-il être contesté auprès de l’organe de médiation et auprès de l’AIEP ? Comment procède-t-on ? Qu’examinent les deux instances individuellement ?
  
  Organe de médiation
  
  Quels organes de médiation? A quoi faut-il faire attention en déposant une réclamation auprès de l’organe de médiation? Quelles fonctions ont les organes de médiation ?
  
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  Délibérations publiques
  
  Quand auront lieu les prochaines délibérations publiques ? Quels seront les cas sur lesquels l’AIEP délibérera ? Comment va se dérouler une délibération publique ?
Documentation
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  Chaque année l’AIEP présente un rapport d’activité au Conseil fédéral.
  
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L'AIEP
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  Comment l’AIEP est-elle composée? Quelle est sa relation avec le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ?
  
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Délibérations publiques

18.01.2019

Les prochaines délibérations publiques de l'AIEP auront lieu vendredi le 1^er février 2019 à Berne.

Délibérations publiques

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Dernière mise à jour: 01.07.2026

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Christoffelgasse 5
3003 Berne

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