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Arrêt du Tribunal fédéral concernant le film « DOK » sur Adam Quadroni

05.01.2022

Le Tribunal fédéral a admis le recours de la SSR contre la décision de l'AIEP b. 849 concernant l'émission « DOK » sur le lanceur d'alerte Adam Quadroni. Il a évalué les reproches formulés contre le président du tribunal dans le documentaire différemment de l'AIEP. Selon le Tribunal fédéral, ces points concernent des aspects secondaires de la narration principale. Les séquences contestées jouent donc globalement un rôle mineur et n'ont pas influencé l'impression générale de manière juridiquement relevant. Le président du tribunal mis en cause aurait en outre eu la possibilité, même sans violer le secret de fonction, de faire valoir son point de vue. Le Tribunal fédéral est donc arrivé à la conclusion que l'émission n'a pas violé le principe de la présentation fidèle des événements, même si elle aurait pu être conçue différemment et mieux sur certains points.

Arrêt 2C_112/2021 du 2 décembre 2021

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Dernière mise à jour: 05.10.2020