Deux plaintes ont été admises

Berne, 31.03.2015 - En 2014, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a été saisie de 20 nouvelles plaintes. Ces dernières concernaient exclusivement des programmes de radio et télévision de la SSR. A deux reprises, l'AIEP a admis une plainte. A l'occasion de son trentième anniversaire, l'AIEP a également publié un manuel sur la pratique concernant les plaintes en matière de radio-télévision.

L'AIEP a publié son rapport annuel 2014. Au cours de cette année, 20 nouvelles plaintes ont été déposées contre des émissions de radio ou de télévision de diffuseurs suisses, soit deux de plus que l'année précédente. Durant la même période, 564 réclamations ont été formées auprès des organes de médiation. Seuls 3,5 % des cas ont été transmis à l'AIEP, ce qui démontre la fonction essentielle des organes de médiation dans le cadre de la procédure de surveillance en matière de droit des programmes.                                                                              

En 2014, les nouvelles plaintes ont été déposées exclusivement contre des émissions des programmes de la SSR. En l'espèce, ont fait l'objet de plaintes des émissions de la Télévision SRF (9), de la radio SRF (4), de la Télévision RTS (3), de la radio RTS (2) et de la Télévision RSI (1). Une des plaintes concernait aussi bien la Télévision SRF que la Télévision RTS. À deux exceptions près, les plaintes concernaient des émissions d'information et d'actualité comme « Rundschau », « 10 vor 10 », et « Kassensturz » (toutes trois diffusées par la chaîne de télévision SRF), « Espresso » (radio SRF), « 19:30 le journal » ou « Temps présent » (toutes deux diffusées par la chaîne de télévision RTS). En ce qui concerne les deux exceptions, les émissions incriminées étaient des chroniques satiriques. Les thèmes abordés dans les émissions contestées étaient la protection des consommateurs, l'histoire suisse, l'initiative populaire fédérale « Contre l'immigration de masse », la question jurassienne, la politique en matière de drogue et la politique énergétique, l'acquisition prévue des avions de combat Gripen, les Jeux olympiques d'hiver, une délibération publique du Tribunal fédéral, une procédure contre un commerçant de vins valaisan, ainsi que la couverture médiatique des conflits au Proche-Orient et en Ukraine.

L'AIEP a constaté une violation du droit dans une procédure achevée en cours d'année. Elle a retenu que l'émission d'information matinale de la radio RTS « La Première » sur le conflit en Syrie avait violé le principe de la présentation fidèle des événements. Au mois de décembre, l'AIEP a également admis une plainte contre un reportage de l'émission « Heute Morgen » (radio SRF 1) sur la délocalisation de grosses multinationales, invoquant la violation du principe de la présentation fidèle des événements. Cependant, la décision motivée a été notifiée aux parties qu'en 2015. En général, les procédures ont porté essentiellement sur la question du respect du principe de la présentation fidèle des événements, en vue de garantir la libre formation de l'opinion du public.

A l'occasion de son trentième anniversaire, l'AIEP a publié un manuel intitulé « Entre liberté des médias et protection du public. La régulation des médias en Suisse et la jurisprudence de l'AIEP ». Le manuel vise à mieux faire comprendre l'activité de l'AIEP, la procédure de plainte, la jurisprudence et la règlementation des médias, et à proposer une aide pratique aux citoyennes et citoyens intéressés, aux journalistes et aux représentants des médias.

L'AIEP est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de neuf membres exerçant leur activité à titre accessoire et est présidée par Roger Blum. L'AIEP doit examiner, en cas de plainte, si une émission de radio ou de télévision viole les dispositions relatives au contenu des émissions rédactionnelles (par exemple la présentation fidèle des événements et l'exigence de pluralité, la protection de la jeunesse, le respect des droits fondamentaux) ou si le refus du diffuseur d'accorder l'accès au programme est illicite. Les délibérations de l'AIEP sont en principe publiques et la procédure de plainte est gratuite pour les parties. Elle doit présenter chaque année un rapport d'activité au Conseil fédéral.

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