Plaintes uniquement contre la SSR

Berne, 25.03.2014 - En 2013, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a été saisie de 18 nouvelles plaintes. Elles ne concernaient que des programmes de radio et télévision de la SSR. Dans le rapport annuel qui vient d’être publié, le Président de l’AIEP Roger Blum se penche sur les critiques provenant de Lausanne et de Berne.

L’AIEP vient de publier son rapport d’activité 2013. Dans l’année considérée, 18 nouvelles plaintes ont été déposées à l’encontre d’émissions de radio et télévision de diffuseurs suisses, soit deux de moins que l’année précédente. Durant cette période, les organes de médiation intervenant préalablement dans la procédure, ont reçu 237 réclamations, soit 34 de plus qu’en 2012. Plus de 92 pour-cent des réclamations à l’encontre d’émissions de radio et télévision ont été réglées de ce fait par les organes de médiation.

Les plaintes concernaient exclusivement des programmes de la SSR. Ont fait l’objet de plaintes des émissions de la Fernsehen SRF (10), de la Radio SRF (4), de la Télévision RTS (2), de la Radio RTS (1), de la Radio et Télévision RTS (1). L’émission la plus contestée a été "Rundschau" de la Fernsehen SRF, contre laquelle ont été formées quatre plaintes.

Les nouvelles plaintes concernaient des émissions rédactionnelles ayant un contenu informatif, à l’exception d’une plainte concernant un spot publicitaire. A plusieurs reprises ont été contestées des émissions critiques à l’encontre du conseiller national Christoph Mörgeli en relation avec son rôle dans le cadre de la supervision de thèses de doctorat. Le reportage sur le conflit du Proche-Orient, considéré unilatéral à charge d’Israël, a également fait l’objet de plusieurs plaintes.

L’AIEP a constaté une violation du droit dans deux procédures achevées en cours d’année, contre quatre en 2012. Elle a retenu qu’un reportage diffusé par Telebärn dans le cadre de l’émission "News", contre lequel une plainte avait été formée à la fin 2012, avait violé le principe de la présentation fidèle des événements. Il s’agissait d’un reportage sur une entreprise du Seeland bernois avec de graves difficultés financières présumées. La thèse de la faillite soutenue par la rédaction n’était pas appuyée par des preuves suffisantes, ce qui n’était pas reconnaissable pour le public. Les mesures prises par la suite par Télebärn, en particulier la formation interne continue ainsi que le retrait du reportage de l’archive électronique, ont été retenues suffisantes par l’AIEP pour clore la procédure. En relation avec l’émission "Arena" diffusée par la Fernsehen SRF portant sur l’initiative populaire "Pour un revenu de base inconditionnel", l’AIEP est arrivée à la conclusion que le principe de la présentation fidèle des événements avait été violé. Toutefois, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par la SSR et a annulé la décision de l’AIEP.

Dans l’avant-propos du rapport annuel 2013, le Président de l’AIEP Roger Blum prend position sur la critique exprimée à l’égard de l’AIEP de la part du Tribunal fédéral à Lausanne et du Parlement à Berne. Il relève que l’AIEP est très attentive aux critiques des juges lausannois, dès lors que le Tribunal fédéral est institutionnellement l’instance supérieure, alors qu’il souligne l’indépendance de l’AIEP face à la critique politique du Parlement. 

L’AIEP est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de neuf membres exerçant leur activité à titre accessoire. L’AIEP doit examiner, sur plainte, si une émission diffusée de radio ou de télévision viole les dispositions relatives au contenu des émissions rédactionnelles (par exemple la présentation fidèle des événements et l’exigence de pluralité, la protection de la jeunesse, le respect des droits fondamentaux) ou si le refus du diffuseur d’accorder l’accès au programme est illicite. Les délibérations de l’AIEP sont en principe publiques et la procédure de plainte est gratuite pour les parties.

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