Communiqués de presse

Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

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  Les communiqués de presse de l’AIEP sont publiés sur la plate-forme des organes de la Confédération.
Procédure
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  Informations générales sur la procédure
  
  Que peut-il être contesté auprès de l’organe de médiation et auprès de l’AIEP ? Comment procède-t-on ? Qu’examinent les deux instances individuellement ?
  
  Organe de médiation
  
  Quels organes de médiation? A quoi faut-il faire attention en déposant une réclamation auprès de l’organe de médiation? Quelles fonctions ont les organes de médiation ?
  
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  Que doit faire le plaignant pour déposer une plainte auprès de l’AIEP ?
Décisions
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  Décisions: utilisez les critères de recherche
Délibérations
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  Délibérations publiques
  
  Quand auront lieu les prochaines délibérations publiques ? Quels seront les cas sur lesquels l’AIEP délibérera ? Comment va se dérouler une délibération publique ?
Documentation
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  Bases légales
  
  Dans quels actes législatifs est réglé l‘activité de l’AIEP ?
  
  Rapports annuels
  
  Chaque année l’AIEP présente un rapport d’activité au Conseil fédéral.
  
  Publications
  
  Contributions scientifiques des membres de l’AIEP et du Secrétariat sur des thèmes importants pour l’AIEP
  
  Exposés
  
  Exposés des membres de l’AIEP et du Secrétariat
  
  Accès aux documents officiels de l’AIEP
  
  Quels documents peuvent être consultés? Comment on procède?
L'AIEP
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  Composition
  
  Qui fait partie de la Commission et du Secrétariat ?
  
  Organisation de l'AIEP
  
  Comment l’AIEP est-elle composée? Quelle est sa relation avec le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ?
  
  Tâches
  
  Dans quels domaines l’AIEP est compétente?
  
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, 09.12.2013 -

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