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Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

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  Informations générales sur la procédure
  
  Que peut-il être contesté auprès de l’organe de médiation et auprès de l’AIEP ? Comment procède-t-on ? Qu’examinent les deux instances individuellement ?
  
  Organe de médiation
  
  Quels organes de médiation? A quoi faut-il faire attention en déposant une réclamation auprès de l’organe de médiation? Quelles fonctions ont les organes de médiation ?
  
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  Quand auront lieu les prochaines délibérations publiques ? Quels seront les cas sur lesquels l’AIEP délibérera ? Comment va se dérouler une délibération publique ?
Documentation
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  Dans quels actes législatifs est réglé l‘activité de l’AIEP ?
  
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  Chaque année l’AIEP présente un rapport d’activité au Conseil fédéral.
  
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L'AIEP
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  Qui fait partie de la Commission et du Secrétariat ?
  
  Organisation de l'AIEP
  
  Comment l’AIEP est-elle composée? Quelle est sa relation avec le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ?
  
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, 13.12.2024 -

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Dernière mise à jour: 30.03.2023

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