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Plainte téméraire
26.06.2019
La procédure de plainte devant l’AIEP est gratuite. Exceptionnellement, en cas de plainte téméraire, l’AIEP peut mettre les frais de procédure à la charge du plaignant. Une plainte est téméraire lorsqu’une personne recourt de manière répétée à l’AIEP avec des mémoires motivés de manière analogue et manifestement infondés. Le plaignant a déjà présenté en l’espace de quelques mois la quatrième plainte auprès de l’AIEP, en invoquant des arguments similaires à ceux présentés dans les trois plaintes précédentes. L’AIEP n’est pas entrée en matière sur ces plaintes, considérant que tant les conditions d’une plaintes individuelle que celles d’une plainte populaires n’étaient pas remplies et qu’il n’y avait pas un intérêt public à une décision. En l’espèce, l’AIEP est arrivée à la conclusion qu’elle n’entrait pas en matière sur la plainte et que celle-ci était téméraire, étant donné que les conditions formelles nécessaires pour interjeter une plainte individuelle ou populaire, expliquées à plusieurs reprises dans les précédentes procédures d’instruction et décisions finales, avaient été totalement ignorées par le plaignant. Il s’ensuit que les frais de procédure sont mis à la charge du plaignant. Celui-ci avait déjà été averti auparavant du risque de devoir supporter les frais de procédure dans le cas d’une nouvelle plainte et que celle-ci soit téméraire.