Archives
Le Tribunal fédéral soutient une décision de l'AIEP portant sur un documentaire sur les victimes de l'amiante
17.10.2013
17.10.2013 : Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre la décision de l’AIEP concernant le reportage diffusé par la RSI dans le cadre de l’émission « Falò » intitulé « La multinazionale delle vittime ». A l’instar de l’AIEP, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le reportage contesté a, dans son ensemble, respecté les principes en matière des programmes prévus à l’art. 4 al. 2 LRTV et ne viole pas le droit fédéral.
Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_182/2013 du 25 septembre 2013