Le Tribunal fédéral annule une décision de l'AIEP contre l'émission « Arena »

31.10.2013

31.10.2013 : Le Tribunal fédéral a admis un recours contre la décision de l’AIEP concernant l’émission « Arena » diffusée par la SRF dans le cadre de l’initiative « Pour un revenu de base inconditionnel ». Selon le Tribunal fédéral, les aspects centraux n’ont pas été passés sous silence. Le fait que les aspects propres aux femmes n’aient pas été approfondis dans l’émission ne viole pas le principe de la représentation fidèle des événements.

Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_321/2013 du 11 octobre 2013

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