Décisions du Tribunal fédéral

27.08.2019

Le Tribunal fédéral a retenu les recours déposés contre deux décisions de l’AIEP irrecevables. Un recours a été interjeté contre la décision de l’AIEP b.812. Cette Autorité n’était pas entrée en matière sur une plainte contre plusieurs émissions et a mis les frais de procédure à la charge du plaignant, constatant que la plainte était téméraire. L’autre décision contestée de l’AIEP concernait l’accès à des documents officiels au sens de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration.

Arrêt du Tribunal fédéral 2C_658/2019 du 29 juillet 2019

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_390/2019 du 30 juillet 2019

 

 

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