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Le Tribunal fédéral annule la décision de l’AIEP concernant l’allocution du Conseil fédéral.
03.10.2024
La diffusion de l’allocation du Conseil fédéral sur le projet « Frontex » à la Radio SRF avant la votation populaire n’a pas violé le principe de pluralité, selon le Tribunal fédéral. Il a admis le recours de la SSR contre la décision de l’AIEP.
Communiqué de presse du Tribunal fédéral