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Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP
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Ici vous trouverez toutes les informations actuelles de l’AIEP.
Archives
Les communiqués anciens se trouvent dans les archives.
Communiqués de presse
Les communiqués de presse de l’AIEP sont publiés sur la plate-forme des organes de la Confédération.
Procédure
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Informations générales sur la procédure
Que peut-il être contesté auprès de l’organe de médiation et auprès de l’AIEP ? Comment procède-t-on ? Qu’examinent les deux instances individuellement ?
Organe de médiation
Quels organes de médiation? A quoi faut-il faire attention en déposant une réclamation auprès de l’organe de médiation? Quelles fonctions ont les organes de médiation ?
Plaintes
Que doit faire le plaignant pour déposer une plainte auprès de l’AIEP ?
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Délibérations publiques
Quand auront lieu les prochaines délibérations publiques ? Quels seront les cas sur lesquels l’AIEP délibérera ? Comment va se dérouler une délibération publique ?
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Bases légales
Dans quels actes législatifs est réglé l‘activité de l’AIEP ?
Rapports annuels
Chaque année l’AIEP présente un rapport d’activité au Conseil fédéral.
Publications
Contributions scientifiques des membres de l’AIEP et du Secrétariat sur des thèmes importants pour l’AIEP
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Exposés des membres de l’AIEP et du Secrétariat
Accès aux documents officiels de l’AIEP
Quels documents peuvent être consultés? Comment on procède?
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Composition
Qui fait partie de la Commission et du Secrétariat ?
Organisation de l'AIEP
Comment l’AIEP est-elle composée? Quelle est sa relation avec le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ?
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Dans quels domaines l’AIEP est compétente?
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Dernière mise à jour: 05.10.2020
