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Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

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  Ici vous trouverez toutes les informations actuelles de l’AIEP.
  
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  Les communiqués de presse de l’AIEP sont publiés sur la plate-forme des organes de la Confédération.
Procédure
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  Informations générales sur la procédure
  
  Que peut-il être contesté auprès de l’organe de médiation et auprès de l’AIEP ? Comment procède-t-on ? Qu’examinent les deux instances individuellement ?
  
  Organe de médiation
  
  Quels organes de médiation? A quoi faut-il faire attention en déposant une réclamation auprès de l’organe de médiation? Quelles fonctions ont les organes de médiation ?
  
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  Que doit faire le plaignant pour déposer une plainte auprès de l’AIEP ?
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Délibérations
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  Délibérations publiques
  
  Quand auront lieu les prochaines délibérations publiques ? Quels seront les cas sur lesquels l’AIEP délibérera ? Comment va se dérouler une délibération publique ?
Documentation
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  Dans quels actes législatifs est réglé l‘activité de l’AIEP ?
  
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  Chaque année l’AIEP présente un rapport d’activité au Conseil fédéral.
  
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  Contributions scientifiques des membres de l’AIEP et du Secrétariat sur des thèmes importants pour l’AIEP
  
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  Exposés des membres de l’AIEP et du Secrétariat
  
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L'AIEP
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  Composition
  
  Qui fait partie de la Commission et du Secrétariat ?
  
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  Comment l’AIEP est-elle composée? Quelle est sa relation avec le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ?
  
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  Dans quels domaines l’AIEP est compétente?
  
  International
  
  Activités internationales de l’AIEP

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04.12.2014

Bande-annonce concernant les Jeux olympiques d'hiver

04.12.2014 : La bande-annonce de Fernsehen SRF concernant les Jeux olympiques d’hiver à Sotchi ne viole pas le droit des programmes. L’AIEP a rejeté…

11.09.2014

Délibérations publiques du 5 septembre 2014

11.09.2014 : Le Communiqué de presse concernant les délibérations publiques du 5 septembre 2014 à Genève et le séjour de l'AIEP en Suisse romande :

C…

29.08.2014

Docufictions sur l'histoire suisse

29.08.2014 : Le programme thématique du mois baptisé « Die Schweizer » dont quatre docu-fictions de la télévision SRF n’ont violé aucune disposition…

06.07.2014

Le reportage radiophonique sur Karl Marx est conforme au droit des programmes

06.01.2014 : Les deux émissions de la Radio SRF 2 Kultur concernant Karl Marx ne violent aucun principe applicable à l’information relevant du droit…

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Dernière mise à jour: 05.10.2020

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