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Motivation de l'arrêt du Tribunal fédéral
10.01.2024
Le Tribunal fédéral a publié les motifs de son arrêt dans le cadre du recours rejeté contre la décision de l'AIEP b. 915. La procédure concernait le reportage « La haine avant la votation sur la loi Covid », diffusé le 14 novembre 2021 dans le cadre de l'émission « Mise au Point » de la Télévision RTS. Le Tribunal fédéral considère que la décision de l'AIEP, selon laquelle le reportage viole le principe de pluralité en raison d'un manque d'équilibre, est conforme au droit fédéral et à l'art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans la motivation de son jugement, il explique comment le principe de pluralité doit être interprété dans la période sensible précédant les élections et les votations pour les émissions correspondantes.