Rechercher

Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

Actualités
- Fermer
  
  News
  
  Ici vous trouverez toutes les informations actuelles de l’AIEP.
  
  Archives
  
  Les communiqués anciens se trouvent dans les archives.
  
  Communiqués de presse
  
  Les communiqués de presse de l’AIEP sont publiés sur la plate-forme des organes de la Confédération.
Procédure
- Fermer
  
  Informations générales sur la procédure
  
  Que peut-il être contesté auprès de l’organe de médiation et auprès de l’AIEP ? Comment procède-t-on ? Qu’examinent les deux instances individuellement ?
  
  Organe de médiation
  
  Quels organes de médiation? A quoi faut-il faire attention en déposant une réclamation auprès de l’organe de médiation? Quelles fonctions ont les organes de médiation ?
  
  Plaintes
  
  Que doit faire le plaignant pour déposer une plainte auprès de l’AIEP ?
Décisions
- Fermer
  
  Décisions: utilisez les critères de recherche
Délibérations
- Fermer
  
  Délibérations publiques
  
  Quand auront lieu les prochaines délibérations publiques ? Quels seront les cas sur lesquels l’AIEP délibérera ? Comment va se dérouler une délibération publique ?
Documentation
- Fermer
  
  Bases légales
  
  Dans quels actes législatifs est réglé l‘activité de l’AIEP ?
  
  Rapports annuels
  
  Chaque année l’AIEP présente un rapport d’activité au Conseil fédéral.
  
  Publications
  
  Contributions scientifiques des membres de l’AIEP et du Secrétariat sur des thèmes importants pour l’AIEP
  
  Exposés
  
  Exposés des membres de l’AIEP et du Secrétariat
  
  Accès aux documents officiels de l’AIEP
  
  Quels documents peuvent être consultés? Comment on procède?
L'AIEP
- Fermer
  
  Composition
  
  Qui fait partie de la Commission et du Secrétariat ?
  
  Organisation de l'AIEP
  
  Comment l’AIEP est-elle composée? Quelle est sa relation avec le Conseil fédéral et le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ?
  
  Tâches
  
  Dans quels domaines l’AIEP est compétente?
  
  International
  
  Activités internationales de l’AIEP

Rechercher

20 Résultats trouvés pour Entscheide

Publications

Publications Cette page est réservée à la publication d’articles choisis des membres et du secrétariat de l’AIEP. Ils sont publiés dans la…

Début de la page

Dernière mise à jour: 05.10.2020