Délibérations publiques
L’AIEP délibère en principe publiquement sur les cas traités. A titre exceptionnel, le public peut en être exclu s’il existe des intérêts privés dignes d’être protégés.
Les cas qui font l’objet d’une délibération sont publiés au minimum dix jours avant la séance sur la présente page.
Les prochaines délibérations publiques de l’AIEP auront lieu:
Date : le 28 juin 2013
Lieu : Berne
Trajet :
Objets traités :
Pour des motifs organisationnels, les personnes qui désirent assister à une délibération publique sont priées de s’annoncer par e-mail ou par téléphone (031 322 55 38). Le nombre de places disponibles est limité. Des sièges sont réservés pour les représentant(e)s des médias de même que pour les parties à la procédure.
Avis au public
- Il est impératif de se présenter à l’heure à la séance.
- Ni les parties ni les tiers, à l’exception des membres de l’AIEP, ne sont autorisés à prendre la parole au cours des délibérations.
- Les prises de vue et de son ne sont pas autorisées. Sur requête expresse, le président peut prévoir certaines dérogations.
Agenda des séances de l’AIEP
Les prochaines délibérations publiques sont agendées le:
12 septembre, 24 ou 25 octobre, 6 décembre 2013