Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision

Bienvenue sur le site Internet de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision

En tant qu’instance fédérale, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) statue sur des plaintes relatives à des émissions de radio et de télévision. Elle lui incombe de constater :

  • si des émissions de nature rédactionnelle, ayant été diffusées, violent ou non le droit en vigueur et
  • si le refus d’accorder l’accès à un programme est justifié ou pas.

Préalablement au dépôt d’une plainte auprès de l’AIEP, il faut avoir suivi la procédure devant l’autorité de médiation

Nouveautés

17.02.2010: L'AIEP a rejeté une plainte contre l'émission « Reporter » de la Schweizer Fernsehen. Le film documentaire concerné « Der Engelmacher von Barcelona - Das Geschäft mit Abtreibungen » traite d'interruptions de grossesse tardives. Des séquences d'un film danois tourné en caméra cachée, concernant une femme enceinte de 32 semaines qui prétend vouloir se faire avorter, y sont diffusées . L'AIEP a décidé par 7 voix contre 1 que la plus grande partie du reportage, au journalisme engagé, n'a pas violé le principe de la présentation fidèle des événements.

08.02.2010: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 19 février 2010.

05.02.2010: L'AIEP a rejeté une plainte de l'humoriste français Dieudonné à l'encontre de l'émission « Tard pour Bar » du 29 novembre 2008 sur la TSR . L'AIEP a admis un intérêt public à entrer en matière sur la plainte, malgré le défaut de légitimation active du plaignant, français non domicilié en Suisse. Sur le fond, l'AIEP a estimé que l'émission ne portait pas atteinte aux droits fondamentaux. En raison du contexte même de l'émission dédiée à « l'humour et à ses limites » et des invités présents sur le plateau (humoristes suisses et chroniqueur satirique), l'usage du terme nègre, bien que raciste en soi, ne devait pas être interprété comme tel, mais bien comme de l'humour provocateur dépourvu d'intention raciste ou discriminatoire.

02.02.2010: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours, en tant qu'il y est entré en matière, à l'encontre d'une décision de l'AIEP b.589 relative à un court reportage du magazine de santé « Puls » de la Schweizer Fernsehen.

29.01.2010: Le Tribunal fédéral a admis un recours de l'Association contre les usines d'animaux (ACUSA). Il retient que l'AIEP n'est pas entrée à tort sur la plainte d'ACUSA qui faisait valoir que la Schweizer Fernsehen la boycottait systématiquement depuis des années. Les conditions à une "plainte pour refus d'accorder l'accès au contenu d'un programme" sont réalisées selon le Tribunal fédéral. L'AIEP doit désormais examiner la cause sur le fond et décider si le refus d'accès au programme est contraire au droit.

29.01.2010: Colloque de l'AIEP du 20 novembre 2009: les copies des exposés sont online.

07.01.2010: L'AIEP n'est pas entrée en matière sur une plainte formée tant à l'encontre d'une émission radiophonique de Rouge FM que d'une vidéo y afférente postée sur le site web de ce diffuseur. D'une part, le délai de réclamation pour contester l'émission était échu. D'autre part, le système de vidéo à la demande sur Internet (services non linéaires) ne tombe actuellement pas dans le champ d'application de la LRTV car n'entrant dans la définition légale du programme.

09.12.2009: L'AIEP a rejeté une plainte contre un reportage sur le diabète dans le cadre de l'émission « Puls » de la « Schweizer Fernsehen ». Le public a pu se forger sa propre opinion sur les thèmes traités et notamment aussi sur les diverses préparations d'insuline.

20.11.2009: Colloque AIEP « Médias arrogants? Médias tenus en lisières? Surveillance des programmes, entre liberté des médias et protection du public »

19.11.2009: L'AIEP a rejeté la plainte d’une association antitabac contre les retransmissions télévisées 2008 du tournoi de tennis « Davidoff Swiss Indoors » par la Télévision suisse romande. La présence à l’écran de la marque Davidoff ne viole ni l’interdiction de publicité clandestine gratuite ni les dispositions sur la protection des mineurs de la LRTV.

10.11.2009: L'AIEP a admis à l'unanimité une plainte contre un reportage du magazine d'information « 10 vor 10 ». A la veille d'une votation populaire au sujet de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, les conséquences possibles en cas de refus ont été présentées de manière inexacte. Dans sa décision, l'AIEP reconnaît néanmoins expressément aussi les efforts ultérieurs entrepris par la rédaction de « 10 vor 10 » pour rétablir la vérité.

05.11.2009: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé contre la décision de l'AIEP b.584 qui concernait plusieurs reportages de la SF relatifs à des sondages en vue de votations populaires. L'AIEP n'a violé aucun droit procédural. Le Tribunal fédéral a précisé dans son arrêt sa jurisprudence au sujet des droits procéduraux dans le cadre d'une plainte populaire.

03.11.2009: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé contre la décision de l'AIEP b.586 qui portait sur le reportage « Skandal um Pflegekind » de l'émission « Rundschau » de la SF. Il confirme ainsi la décision de l'AIEP du 17 octobre 2008, qui constatait que le reportage violait le principe de la présentation fidèle des événements.

23.10.2009: A l’occasion de la délibération publique du 23 octobre 2009, l’AIEP a pris la décision suivante :

  • SF 1; émission « Reporter » du 5 novembre 2008, reportage concernant une clinique spécialisée dans l'avortement : La plainte est rejetée par sept voix contre une.

05.10.2009: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 23 octobre 2009.

01.10.2009: L'AIEP fête ses 25 ans - conférence de presse

10.09.2009: L'AIEP a rejeté une plainte contre un reportage de l'émission « Blickpunkt Religion » de Radio DRS 2 relatif au créationnisme et à la théorie de l'évolution. Ni le reportage pris dans son ensemble ni l'utilisation de la notion de « Evolutionsleugner » pour les créationnistes ne lèsent le principe de la présentation fidèle des événements, les sentiments religieux ou encore l'interdiction de discrimination.

09.09.2009: L'AIEP n'est pas entrée en matière sur deux plaintes en raison d'un défaut de légitimation active du plaignant, resp. de son incompétence.

08.09.2009: En tant qu'elle est entrée en matière, l'AIEP a admis une plainte à l'encontre de l'émission de divertissement « SF bi de Lüt - Heimspiel » de la Schweizer Fernsehen. Elle a considéré qu'un jeu consistant à attraper des truites d'élevage vivantes est contraire à la moralité publique car les animaux y sont utilisés comme de simples instruments de jeu.

27.08.2009: A l’occasion de la délibération publique du 27 août 2009, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • TSR ; Retransmissions du tournoi de tennis ATP « Davidoff Swiss Indoors » du 18 au 26 octobre 2008 – logo « Davidoff » : La plainte est rejetée à l'unanimité.
  • TSR ; émission  « Tard pour Bar » du 27 novembre 2009, remarques sur Monsieur Dieudonné Mbala : La plainte est rejetée par sept voix contre deux.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

18.08.2009: L'AIEP a admis une plainte contre l'émission « Erotic Night » de Schweiz 5. Un montage constitué de scènes coupées du film « Ken Park » porte atteinte à la moralité publique.

31.07.2009: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 27 août 2009.

29.07.2009: L'AIEP a rejeté une plainte contre le magazine de voyage « Uf u dervo » de DRS 3. Des remarques péjoratives de la part de la rédaction à l'encontre de l'UDC ne violent dans le cas présent aucune disposition sur le droit des programmes.

27.07.2009: Un court reportage dans les informations du magazine de santé « Puls » de la Schweizer Fernsehen ne viole pas, malgré quelques défauts, le principe de la présentation fidèle des événements. L'AIEP a dès lors rejeté à l'unanimité la plainte en la matière.

19.06.2009: A l’occasion de la délibération publique du 19 juin 2009, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • Schweizer Fernsehen; émission « Puls » du 10 novembre 2008, reportage sur l’insuline: La plainte est rejetée par six voix contre trois, dans la mesure où elle est recevable.

  • Schweizer Fernsehen; émission « 10 vor 10 » du 29 octobre 2008, reportage concernant les travailleurs provenant de l’Union Européenne : La plainte est admise à l'unanimité, dans la mesure où elle est recevable.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

03.06.2009: Les cinq épisodes intitulés « Der Hundecoach » diffusés dans le cadre de l'émission « Leben Live » sur la Schweizer Fernsehen n'ont pas violé le principe de la présentation fidèle des événements. Il était en particulier reconnaissable pour le public que les méthodes présentées sont controversées. L'AIEP a dès lors rejeté la plainte formée contre la série par 8 voix contre une.

L'AIEP n'est pas entrée en matière en raison de son incompétence sur une plainte formée par une organisation protectrice des animaux, laquelle invoquait être systématiquement boycottée depuis des années par la Schweizer Fernsehen.

20.05.2009: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 19 juin 2009.

18.05.2009: L'AIEP a rejeté à l'unanimité une plainte contre une émission (« Zweierleier »-Sendung) de Radio DRS 1 malgré l'utilisation du terme « nègre » à l'encontre de Barack Obama. L'emploi de cette notion contestée permet, dans une émission satirique, de démasquer un état d'esprit hostile aux étrangers.

04.05.2009: L'AIEP a rejeté une plainte contre le reportage de Tele Züri en lien avec l'adjudication de la concession de télévision régionale dans la région zurichoise/nord-est de la Suisse. Le public pouvait se forger sa propre opinion sur le thème abordé. La partialité constatée dans de nombreux reportages effleurait, à la lumière du principe de l'exigence de la pluralité des opinions, la limite admissible. La plainte a été rejetée par 4 voix contre 3.

01.05.2009: Le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public contre la décision b. 566 de l'AIEP. Il a conclu par 3 voix contre 2 que le reportage de l'émission « Temps présent » de la TSR mis en cause n'avait pas violé le principe de la présentation fidèle des événements. Le TF a considéré d'une part que le reportage devait être apprécié dans son ensemble. Il a relevé d'autre part que les critiques violentes émises à l'encontre de l'expertise d'un expert-psychiatre renommé étaient justifiées.

03.04.2009: L'AIEP a rejeté une plainte à l'encontre des émissions « Face aux partis » et « Face aux petits partis » de la TSR et de la RSR en vue des élections fédérales 2007. L'AIEP a considéré que les directives adoptées conjointement par la RSR et TSR pour établir la répartition des partis/candidats entre ces deux types d'émissions étaient encore compatibles avec le principe d'égalité des chances. Les principes d'information découlant de l'art. 4 al. 4 LRTV n'ont pas été violés.

31.03.2009: L'AIEP a admis une plainte contre le reportage intitulé « Skandal um Pflegekind », diffusé dans l'émission « Rundschau » de la Télévision suisse alémanique. Il s'agissait des résultats fournis par des enquêtes menées dans le cadre de la surveillance juridique en rapport avec le placement d'un enfant. L'AIEP est arrivée à la conclusion que le reportage a violé le principe de la présentation fidèle des événements.

26.03.2009: L'AIEP publie son rapport annuel 2008.

12.03.2009: L'AIEP publie les rapports annuels 2008 des organes de médiation qui lui sont soumis.

10.03.2009: L'AIEP a rejeté deux plaintes contre des émissions d'actualités de la télévision suisse alémanique. Des reportages de « 10 vor 10 » relatif à l'initiative sur le chanvre et du « Tagesschau » sur le LSD formaient l'objet des plaintes. Celles-ci faisaient valoir en particulier que les reportages ne traduisaient pas suffisamment la nocivité de la consommation de cannabis ou de LSD. Malgré la constatation de certaines lacunes, l'AIEP a cependant considéré que les émissions concernées ne violaient ni le principe de la présentation fidèle des événements ni d'autres dispositions sur le contenu d'émissions rédactionnelles.

20.02.2009: A l’occasion de la délibération publique du 20 février 2009, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • Schweizer Fernsehen; émission « Puls » du 2 juin 2008, reportage intitulé « Handystudie gefälscht » : La plainte est rejetée à l'unanimité.
  • Radio DRS 3 ; émission « Uf u dervo » du 23 août 2008, remarques sur l’UDC: La plainte est rejetée par sept voix contre une.

  • Radio DRS 2 ; émission « Blickpunkt Religion » du 17 août 2008, reportage sur le créationisme et sur son rapport avec la théorie de l’évolution : La plainte est rejetée à l'unanimité.

  • Schweiz 5 ; émission « Erotic Night » du 14/15 novembre 2008, diffusion de séquences du film « Ken Park » : La plainte est admise à l'unanimité.

  • Schweizer Fernsehen, SF 1 ; émission « SF bi de Lüt - Heimspiel » du 29 août 2008, jeu d’attrape de truites d’élevage vivantes : La plainte est admise par cinq voix contre deux.

  • Schweizer Fernsehen; boycott de l’Association contre les usines d’animaux (Verein gegen Tierfabriken Schweiz VgT), reportage sur des questions de protection des animaux : L'AIEP a décidé de ne pas entrer en matière de la plainte.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

13.02.2009: L'AIEP a rejeté deux plaintes contre des émissions de la Télévision suisse alémanique. Les reportages critiqués présentaient des résultats de sondages effectués en vue d'élections, resp. de votations fédérales. En l'espèce, l'AIEP s'est prononcée sur une question de principe dans ses décisions.

11.02.2009: L'AIEP a rejeté à l'unanimité deux plaintes en rapport avec une série d'émissions diffusées sur la TSI dans le cadre de la campagne électorale nationale pour le renouvellement du Parlement. Le plaignant invoquait dans sa première plainte une violation du droit d'accès au programme et dans la seconde une violation des principes de la présentation fidèle des événements et de la pluralité des opinions.

05.02.2009: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 20 février 2009.

16.12.2008: L'AIEP a rejeté une plainte à l'encontre du documentaire « das blochersche Weltbild » diffusé dans le cadre de l'émission « Reporter » de SF 1. L'AIEP constate que, contrairement aux élections populaires, les exigences de diligence accrues ne s'appliquent pas devant les élections au Conseil fédéral. Le film a permis au public de se forger sa propre opinion sur le thème traité et n'a donc pas violé le principe de la présentation fidèle des événements. Malgré la diffusion de propos litigieux, la dignité humaine de Gerhard Blocher n'a pas été lésée.

L'AIEP a rejeté une plainte contre l'émission « Infrarouge » de la TSR concernant l'initiative contre la construction de minarets. Matériellement, le débat n'a pas été discriminatoire; il n'a pas contribué à la haine raciale et n'a blessé aucun sentiment religieux.

05.12.2008: A l’occasion de la délibération publique du 5 décembre 2008, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • Schweizer Fernsehen SF1; émissions « Leben Live » des 25. avril, 2, 9, 23 et 30 mai 2008, reportage intitulé « Der Hundecoach » : La plainte est rejetée par huit voix contre une.

  • Radio DRS 1; émission « Zweierleier/Zytlupe » du 26 juillet 2008, reportage intitulé « Camping Paradiso », description de « nègre » concernant Barack Obama : La plainte est rejetée à l'unanimité.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

04.12.2008: L'AIEP a admis une plainte contre un reportage du « Il Quotidiano », diffusé sur TSI 1, qui concernait une enquête pénale pendante contre une avocate. L'émission a violé le principe de la présentation fidèle des événements, car le point de vue de l'accusée n'y était pas exprimé. En outre, le reportage n'attirait pas l'attention sur le principe de la présomption d'innocence.

20.11.2008: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 5 décembre 2008.

28.10.2008: L’AIEP a admis une plainte concernant une émission de Temps Présent, intitulé « Le Juge, le psy et l’accusé », diffusée sur la Télévision Suisse Romande TSR.

20.10.2008: A l’occasion de la délibération publique du 17 octobre 2008, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • Schweizer Fernsehen, SF1; émission « Rundschau » du 2 avril 2008, reportage intitulé « Skandal um Pflegekind » : La plainte est admise par cinq voix contre deux.
  • Tele Züri; émissions « Sonntalk » des 9 et 16 mars 2008 et émissions « Züri News » des 8 et 16 janvier 2008, des 13, 16, 19 et 21 février 2008 ; émissions consacrées à l’octroi de concessions de radios OUC et de télévisions régionales dans la région de Zurich et du nord-est de la Suisse : La plainte est rejetée par sept voix contre zéro, par six voix contre une et par quatre voix contre trois, dans la mesure où elle est recevable.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

07.10.2008: Des questions intimes posées sur la sexualité dans le cadre de l'émission de SF 1 « Glanz & Gloria Weekend », dans la rubrique « Doppelpack », ne vont pas à l'encontre de la protection de la jeunesse garantie par le droit des programmes et ne portent pas atteinte à la moralité publique. L'AIEP a rejeté une plainte y relative par 7 voix contre 2.

L'AIEP a également rejeté une plainte émise à l'encontre d'un reportage sur les tests génétiques dans l'émission « Puls » de SF 1. Le plaignant faisait valoir que le reportage ne présentait, de manière unilatérale, que la position de la médecine conventionnelle.

06.10.2008: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 17 octobre 2008.

02.10.2008: Un reportage consacré aux babyphones, dans le cadre du magazine de consommation « Kassensturz » sur SF 1, ne viole pas le principe de la présentation fidèle des événements. L'AIEP a rejeté la plainte en la matière.

22.09.2008: Le Tribunal fédéral a admis un recours de la SSR à l'encontre d'une décision de l'AIEP, b. 555, qui concernait l'émission de la télévision suisse allemande « Kassensturz » et son reportage sur un médecin de chirurgie esthétique éminent. Il a conclu que l'AIEP n'était compétente pour juger des aspects de droit de la personnalité en lien avec l'utilisation d'une caméra cachée, ceux-ci ne relevant pas du droit des programmes.

29.08.2008: L'AIEP a admis partiellement une plainte contre Canal Onex. Le reportage « La dernière séance du Conseil municipal » a violé les principes applicables à l'information de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Il a en effet influencé de manière unilatérale la formation de l'opinion du public en prévision du 2ème tour des élections à l'exécutif communal (Conseil administratif). Par contre, deux autres reportages de Canal Onex, également contestés, ont respecté la présentation fidèle des événements

25.08.2008: A l’occasion de la délibération publique du 22 août 2008, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • Schweizer Fernsehen; émission « Tagesschau » du 22 mars 2008, reportage au sujet du LSD : La plainte est rejetée à l'unanimité.
  • Schweizer Fernsehen; émission « 10 vor 10 » du 11 mars 2008, reportage consacré à l'initiative sur le chanvre : La plainte est rejetée par huit voix contre une.
  • Schweizer Fernsehen; émissions « Tagesschau » et « 10 vor 10 » du 8 février 2008, reportages en prévision de la votation populaire sur la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II et sur l'initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » : La plainte est rejetée par sept voix contre une.
  • Schweizer Fernsehen; émissions « Wahlbarometer », « Tagesschau », « 10 vor 10 », « Arena » avec « SRG-Wahlbarometer » et « Wahltagsbefragung » : La plainte est rejetée par six voix contre une.

11.08.2008: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 22 août 2008.

08.07.2008: A l’occasion de la délibération publique du 4 juillet 2008, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • RSR; reportages en prévision des élections fédérales 2007 ; émissions « Face aux partis » et « Face aux petits partis » : La plainte est rejetée par six voix contre trois. TSR; reportages en prévision des élections fédérales 2007 ; émissions « Face aux partis » et « Face aux petits partis » : La plainte est rejetée par six voix contre trois.

  • TSI; reportage diffusé à la veille des élections fédérales 2007 : Les plaintes sont rejetées (à l'unanimité).

  • SF, émission « Glanz & Gloria Weekend » du 16 février 2008, rubrique « Doppelpack » : La plainte est rejetée par sept voix contre deux.

  • SF; émission « Reporter » du 5 décembre 2007, documentaire consacré à Gerhard Blocher et au monde vu dans l’optique des Blocher : La plainte est rejetée par sept voix contre une.

25.06.2008: L'AIEP a admis une plainte concernant la couverture par la Télévision suisse alémanique de la Coupe de l'America 2007. Le logo d'Alinghi apparaissant bien visiblement sur les micros constitue une publicité clandestine interdite à titre non onéreux et, de ce fait, une violation du devoir de présenter fidèlement les événements.

23.06.2008: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 4 juillet 2008.

06.06.2008: Le Conseil fédéral a désigné Mme Mariangela Wallimann-Bornatico en qualité de membre de l'AIEP. Elle succèdera à Mme Barbara Janom Steiner.

09.05.2008: L’AIEP a rejeté à l’unanimité une plainte contre l’émission « Club » intitulée « SP - wie weiter? ». Le plaignant contestait la partialité prévalant dans le choix des participants au débat. Etant donné cependant que les débats posés et objectifs portaient exclusivement sur des conflits internes au parti et que la diffusion n’est pas intervenue lors d’une période délicate, préélectorale, l’émission n’a violé aucune disposition applicable aux émissions à caractère rédactionnel.

L’AIEP n’est pas entrée en matière sur deux plaintes. Dans ses considérants, elle réaffirme dans les deux cas qu’un intérêt public à statuer sur une plainte ne peut être admis qu’exceptionnellement. Les plaignants qui ne sont pas en mesure de prouver des liens particuliers avec le sujet d’une émission doivent satisfaire aux exigences liées à une plainte populaire et fournir les signatures d’au moins vingt personnes afin d’appuyer leur plainte.

08.05.2008: Suite à son élection au gouvernement des Grisons, Mme Barbara Janom Steiner a annoncé qu’elle se retirait de l’AIEP, dont elle était membre depuis le 1er janvier 2001 et où elle  est intervenue à plusieurs reprises comme rapporteuse. L’AIEP la remercie chaleureusement pour tout le travail accompli et lui souhaite plein succès dans sa nouvelle orientation professionnelle.

05.05.2008: Un test diffusé par SF1 dans le cadre d’un reportage de l’émission de défense des consommateurs « Kassensturz » portait sur des rosés vendus en grande surface. Toutefois ce test ne peut être assimilé à de la publicité déguisée, ni n’enfreint les dispositions en matière de protection de la jeunesse. C’est pourquoi l’AIEP a rejeté à l’unanimité une plainte déposée contre cette émission.

L’AIEP a également rejeté par 7 voix contre une la plainte déposée contre un reportage de l’émission « 10 vor 10 » diffusé par SF 1 et portant sur la cyberdépendance. Certes, faute de transparence concernant les sources, le public n’était pas en mesure de se former sa propre opinion sur la base de quelques images; en revanche, le reportage dans son ensemble l’amenait à se former une opinion. Au regard du principe de la présentation fidèle des événements, les lacunes constatées portaient donc sur des points secondaires.

24.04.2008: Le Tribunal fédéral a rejeté les recours interjetés contre une décision que l’AIEP avait rendue dans la cause concernant l’émission « 10vor10 » de Schweizer Fernsehen, s’agissant des reportages sur l’établissement thérapeutique médical « Fuente Alamo » et il a ainsi confirmé dite décision.

  • Jugement du Tribunal fédéral dans la cause 2C_542/2007 et 2C_551/2007 du 19 mars 2008

14.04.2008: L’AIEP a rejeté une plainte déposée contre un reportage sur la transsexualité, présenté dans le cadre de l’émission « Quer » de la Télévision suisse alémanique SF1 dont la diffusion a dans l’intervalle été interrompue.

07.04.2008: Un avis du Prof. Andreas Kley relatif à la disposition concernant le refus illicite d’accorder l’accès à un programme a été publié sous la rubrique « Articles ».

01.04.2008: L'AIEP publie son rapport annuel 2007.

17.03.2008: L'AIEP a rejeté des plaintes déposées contre l'émission "Persönlich" diffusée sur Radio DRS 1 et la série d'émissions "Start Up" diffusée sur SF 1. Les plaintes invoquaient une soi-disant publicité déguisée pour des boissons alcoolisées. Dans ses décisions, l'AIEP explique ses compétences et les critères d'évaluation retenus par rapport à la publicité déguisée.

13.03.2008: L'AIEP n'est pas entrée en matière sur trois plaintes parce que la qualité pour agir faisait défaut et que le délai pour saisir le médiateur n'a pas été respecté.

12.03.2008: A l’occasion de la délibération publique du 10 mars 2008, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • Schweizer Fernsehen; émission „Puls“ du 24 septembre 2007, reportages sur les tests génétiques: La plainte est rejetée (à l'unanimité).
  • Schweizer Fernsehen, émission „Kassensturz“ du 2 octobre 2007, reportage sur les babyphones: La plainte est rejetée (à l'unanimité).
  • Télévision Suisse Romande; émission „Infrarouge“ du 8 mai 2007, intitulée „Les minarets de la discorde“: La plainte est rejetée (à l'unanimité).
  • Télévision Suisse Romande; émission „Temps Présent“ du 31 mai 2007, intitulée „Le juge, le psy et l’accusé“: La plainte est admise (à l'unanimité).

29.02.2008: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 10 mars 2008.          

10.01.2008: L’AIEP a rejeté à l’unanimité une plainte déposée contre une émission de "10 vor 10“ intitulée "Mehr Schweine". Le principe de la présentation fidèle des événements n’a pas été violé malgré une affirmation ambiguë, pouvant prêter à confusion. La décision rendue par l’AIEP a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

09.01.2008: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours interjeté contre une décision que l’AIEP avait rendue dans la cause concernant l’émission "Schweiz Aktuell" de la Télévision suisse alémanique, s’agissant du reportage intitulé "Freiburger Original in der Regierung" et il a ainsi confirmé dite décision. Dans les considérants de ce jugement, le Tribunal fédéral a rappelé quels étaient les devoirs de diligence journalistique devant être respectés préalablement aux élections et aux votations.

21.12.2007: L’AIEP a admis la plainte interjetée contre un reportage de l’émission "Kassensturz“ de la Télévision suisse alémanique, lequel était consacré à un chirurgien de renom. Le diffuseur n’ayant pas respecté le droit à la protection de la personnalité du chirurgien concerné. Dans les considérants écrits de sa décision, l’AIEP s’est prononcée sur le principe même de l’utilisation d’images prises à l’aide d’une caméra cachée.

L’AIEP a rejeté la plainte déposée contre trois reportages diffusés par la Télévision Suisse Romande dans le cadre de son émission  "Le Journal 19:30". Mais quatre membres de l’Autorité ont émis un avis divergent en relation avec un de ces reportages, soit à propos d’une rétrospective de l’année 2006 consacrée au conflit libanais.

10.12.2007: Lors de la délibération publique du 7 décembre 2007, l’AIEP:

  • a rejeté à l'unanimité, la plainte déposée contre l’émission "Club" diffusée le 1er mai 2007 par la Télévision suisse alémanique (SF 1) et intitulée "SP – wie weiter?". Elle n’entre pas en matière sur une autre plainte.
  • a admis par quatre voix contre trois la plainte concernant la couverture par la Télévision suisse alémanique de la Finale de la Coupe de l’America, durant laquelle le logo d’Alinghi apparaissait sur les micros des journalistes.
  • s’est prononcée sur trois émissions de Canal Onex, rejetant par sept voix contre une la plainte déposée contre l’émission "Tract du MCG" diffusée le 23 mai 2007 et à l’unanimité la plainte concernant l’émission "Homicide" du 23 mai 2007. En revanche, par cinq voix contre trois, l’AIEP a admis la plainte déposée contre l’émission "Dernière séance du Conseil Municipal" du 24 mai 2007.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

07.12.2007: Le Conseil fédéral a nommé Roger Blum président de l'AIEP.

27.11.2007: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 7 décembre 2007.

19.11.2007: L'AIEP a publié la motivation écrite de la décision rendue dans la cause b.546, s'agissant de la plainte déposée contre l'émission de "Temps présent" intitulée "Soha, retour au pays du Hezbollah", diffusée par la Télévision Suisse Romande.

02.11.2007: L'AIEP n'est pas entrée en matière s'agissant d'une plainte déposée contre la série d'émissions diffusées par la Télévision Suisse Romande (TSR) "L'Etude" . Le plaignant n'a pas adressé sa réclamation auprès du médiateur compétent pour ce diffuseur dans le délai légal prévu à cet effet. Dans cette décision, l'AIEP a examiné la question de savoir si la TSR avait suffisamment informé le plaignant à propos de la procédure en matière de droit des programmes.

Une plainte qui avait été initialement déposée en raison du refus d'accueillir la conseillère nationale Kathy Riklin lors d'un débat politique organisé par la radio suisse alémanique  DRS 1 dans le cadre de la campagne électorale pour les élections au Conseil d'Etat du canton de Zurich a été retirée. Le diffuseur concerné ayant finalement accepté que la prénommée participe à la discussion en question.

11.10.2007: Les comptes-rendus de la Télévision Suisse Romande et de la Radio Suisse Romande concernant le second tour des élections jurassiennes n'ont violé aucune disposition du droit des programmes.

08.10.2007: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 19 octobre 2007.

25.07.2007: L'AIEP a admis une plainte déposée contre un reportage diffusé dans le cadre de l'émission "ZüriInfo" sur Tele Züri. Le reportage a porté atteinte à la protection de la sphère privée prévue dans la législation sur la radio et la télévision.

20.07.2007: La prochaine séance publique de l'AIEP aura lieu le 31 août 2007.

19.07.2007: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de droit administratif interjeté contre la décision de l'AIEP b.533. Il s'agissait en l'occurrence d'un reportage sur le commerce d'adresses, diffusé dans le cadre de l'émission "Kassensturz" de la télévision suisse alémanique SF1.

10.07.2007: L’AIEP a désigné M . Mauro von Siebenthal  comme suppléant de l’organe de médiation des diffuseurs privés d’émissions de radio et de télévision pour les régions  francophones. M. Guglielmo Bruni a été nommé suppléant pour l’organe de médiation destiné aux régions italophones.

02.07.2007: A l’occasion de la délibération publique du 22 juin 2007, l’AIEP a pris les décisions suivantes :

  • La plainte déposée contre la diffusion, le 4 août 2006, dans le cadre du journal télévisé « 10vor10 » de la télévision suisse alémanique SF, d’un reportage sur l’établissement thérapeutique médical suisse « Fuente Alamo » a été rejetée après le départage des voix par la présidence.
    La plainte déposée contre le reportage de « 10vor10 » du 8 août 2006 sur l’établissement thérapeutique médical « Fuente Alamo » a été admise par 5 voix contre 3 (b. 541).
  • La plainte déposée contre l’émission « Le Journal : 19:30 » du 24 décembre 2006 diffusée sur la Télévision Suisse Romande concernant Bethlehem a été rejetée à l’unanimité. La plainte déposée contre l’émission « Le Journal : 19:30 » du 29 décembre 2006 consacrée à une rétrospective au sujet du Liban a été rejetée après le départage des voix par la présidence (b. 551).
La motivation écrite des décisions demeure réservée. Elle sera notifiée en temps voulu aux parties impliquées dans la procédure puis publiée sur le site Internet de l’AIEP.

26.06.2007: L'AIEP a perdu son président, Denis Barrelet (26.11.1945), décédé samedi dernier des suites d'une grave maladie.

08.06.2007: La prochaine séance publique de l’AIEP aura lieu le 22 juin 2007.

06.06.2007: L'AIEP a admis une plainte déposée contre un reportage diffusé dans le cadre de l’émission « Schweiz Aktuell » de la télévision suisse alémanique SF. Il s’agissait de la diffusion d’un portrait bienveillant du conseiller d’Etat fribourgeois Pascal Corminboeuf. Cela, six jours à peine avant les élections cantonales fribourgeoises.

01.06.2007: Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de droit administratif interjeté contre la décision rendue par l'AIEP dans la cause impliquant à la chaîne de télévision "Star TV", en raison de la diffusion de spots publicitaires durant diverses émissions de la série "Lovers TV".
Dans son jugement, la Haute Cour s'est penchée sur la question fondamentale relative à la licéité des spots publicitaires au contenu pornographique dans le cadre d'émissions télévisées.

10.05.2007: L'AIEP a rejeté une plainte contre l'émission satirique "Zytlupe" de Radio DRS 1.

07.05.2007: A l'occasion des premières délibérations publiques de l'AIEP, qui se sont déroulées à Berne le 4 mai 2007, l'Autorité précitée a rendu les décisions suivantes:

  • La plainte déposée contre la chaîne de télévision "Tele Züri", l'émission intitulée "ZüriInfo", reportage du 30 octobre 2006 à propos d'une campagne du "Tierschutzbund Zürich" militant en faveur d'un "Pelz-frei-Label", a été admise par six voix contre deux.
  • La plainte interjetée contre l'émission "Temps présent" de la Télévision Suisse Romande, le reportage du 26 octobre 2006 intitulé "Soha Bechara, retour au pays du Hezbollah" a été rejetée à l'unanimité.

La motivation écrite des décisions en question sera notifiée en temps voulu aux parties intéressées à ces procédures. Ces décisions seront ensuite publiées dans la langue de la procédure sur le site Internet de l'AIEP.

19.04.2007: La première séance publique de l’AIEP aura lieu le 4 mai 2007.                       

04.04.2007: L’AIEP a admis une plainte qui visait la diffusion de spots publicitaires de « Santésuisse » sur les ondes de plusieurs stations de radio locales. Elle a considéré qu’il s’agissait bien, en l’occurrence, de publicité politique interdite.

29.03.2007: Rapport annuel 2006 de l'AIEP - Tour d'horizon et perspecitves

23.03.2007: L’AIEP a désigné les nouveaux organes de médiation pour les diffuseurs suisses de chacune des régions linguistiques.

 

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